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Terms

CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES YEAR OF DOOM Dernière mise à jour : 12 avril 2019

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES RÉGISSENT LE PROGRAMME DE RÉCOMPENSES YEAR OF DOOM (LE « PROGRAMME »). L’ACHAT DE DOOM ® ETERNAL EST NÉCESSAIRE POUR POUVOIR UTILISER LES RÉCOMPENSES.

VEUILLEZ LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET LES CONDITIONS D’UTILISATION DE ZENIMAX MEDIA QUI PEUVENT ÊTRE CONSULTÉES A HTTPS://WWW.ZENIMAX.COM/LEGAL_TERMS AINSI QUE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EN LIGNE DE ZENIMAX CONSULTABLE A HTTPS://WWW.ZENIMAX.COM/LEGAL_PRIVACY QUI Y SONT LIÉES (ET SONT INCORPORÉES AUX PRÉSENTES PAR RENVOI) AVANT DE PARTICIPER AU PROGRAMME. EN PARTICIPANT AU PROGRAMME. VOUS CONSENTEZ AUX PRÉSENTES CONDITIONS, EN CE COMPRIS, NOTAMMENT, LA CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET LA RENONCIATION A TOUTE ACTION DE GROUPE EXPRIMÉE A L’ARTICLE 15 DES CONDITIONS D’UTILISATION. VOS DROITS EN MATIÈRE DE RÉSOLUTION DES LITIGES AVEC BETHESDA SOFTWORKS LLC SONT ALTÉRÉS SI VOUS RÉSIDEZ DANS UNE JURIDICTION SITUÉE HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (L’« EEE »)/LA SUISSE/LA NOUVELLE ZÉLANDE ET LE QUÉBEC (CANADA). EN CAS D’INCOMPATIBILITÉ OU DE CONTRADICTION ENTRE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET LES STIPULATIONS D’UNE AUTRE POLITIQUE INCORPORÉE AUX PRÉSENTES, LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES PRÉVAUDRONT ET RÉGIRONT TOUTE QUESTION LIÉE AU PROGRAMME, ET LES AUTRES POLITIQUES PRÉVAUDRONT ET RÉGIRONT TOUTES LES AUTRES QUESTIONS.

IL EST INTERDIT AUX RÉSIDENTS DES PAYS SUIVANTS DE PARTICIPER AU CONCOURS : AUSTRALIE, AUTRICHE, BRÉSIL, ITALIE, POLOGNE, QUÉBEC (CANADA) ET ESPAGNE.

1. PRÉSENTATION.

1.1 Le Programme est un programme de récompenses électronique exploité par ou pour le compte de Bethesda Softworks LLC, société du groupe ZeniMax Media (« Bethesda »). Le Programme donne la possibilité aux titulaires éligibles de comptes Bethesda.net qui s’inscrivent au Programme (les « Membres » ou « vous ») de gagner des « Points » en participant à diverses activités, dont certaines sont décrites ci-dessous. Vous pouvez échanger vos Points à tout moment contre différents « Lots », comme qu’indiqué ci-après. Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes autres stipulations ou politiques incorporées aux présentes Conditions Générales par renvoi régissent le Programme. En cas d’incompatibilité ou de contradiction entre les présentes Conditions Générales et les stipulations d’une autre politique incorporée aux présentes par renvoi, les présentes Conditions Générales prévaudront et régiront toute question liée au Programme, et les autres politiques prévaudront et régiront toutes les autres questions. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales avant de participer au Programme. Par votre participation au Programme, vous indiquez avoir lu et compris les présentes Conditions Générales et signifiez votre accord sans réserve sur les présentes. À défaut d’accord de votre part sur les présentes Conditions Générales, vous ne pourrez pas participer au Programme. Le Programme est destiné uniquement à votre usage personnel. Les Membres ne sont pas autorisés à utiliser le Programme à des fins commerciales, ou de quelque manière que Bethesda estimerait, de manière discrétionnaire et raisonnable, susceptible de porter préjudice à Bethesda ou à toute autre personne ou entité.

2. ÉLIGIBILITÉ.

2.1 Le Programme est ouvert uniquement aux titulaires de comptes Bethesda.net qui résident légalement dans l’un des cinquante (50) États Unis, dans le District de Columbia, en Australie, en Autriche, au Canada, en République tchèque, en Belgique, au Brésil, au Danemark, en Finlande, en France, en Allemagne, en Hongrie, en Irlande, en Italie, au Mexique, aux Pays-Bas, en Nouvelle Zélande, en Norvège, en Pologne, dans la Fédération de Russie, en Espagne, en Suède, en Suisse et au Royaume-Uni, et qui s’inscrivent pour participer au Programme. L’inscription est gratuite. Il est INTERDIT à toute personne dont l’accès à Bethesda.net ou à l’un quelconque des produits ou services proposés par Bethesda a été résilié ou suspendu par Bethesda de participer. Pour participer au Programme, connectez-vous à https://slayersclub.bethesda.net/en/entitlement, saisissez les renseignements demandés sur la page d’inscription et confirmez votre accord sur les présentes Conditions Générales. Après avoir complété et saisi tous les renseignements d’inscription, un compte Programme (individuellement, un « Compte ») sera créé pour vous et associé à votre compte Bethesda.net existant. Si vous ne disposez pas d’un compte Bethesda.net, vous pouvez en créer un gratuitement à l’adresse suivante : https://bethesda.net. Tous les renseignements d’inscription doivent être saisis. Un Compte ne peut être utilisé que par le Membre qui en est titulaire. Vous ne devez communiquer votre mot de passe à personne. Vous êtes responsable de chacune des activités réalisées à partir de votre Compte et de toute utilisation de votre mot de passe. La limite est fixée à un (1) Compte par personne. Vous ne pouvez pas disposer de plus d’un Compte. Bethesda peut à tout moment vous demander de vérifier votre nom et votre adresse et d’envoyer à Bethesda par télécopie ou par courrier électronique la copie de votre permis de conduire, de votre passeport ou tout autre moyen d’identification agréé par Bethesda, et de fournir également à Bethesda une déclaration sur l’honneur signée ; Bethesda peut demander cette vérification automatiquement en cas de pluralité de comptes pour une même adresse, un même foyer, un même ordinateur ou une même adresse IP. En cas de tentative de votre part d’obtenir plus d’un Compte, vous pourrez perdre la totalité des Points figurant sur votre Compte, et Bethesda pourra, de manière discrétionnaire et raisonnable, vous retirer la qualité de Membre et vous exclure définitivement de toute participation au Programme. Les mandataires sociaux, dirigeants et salariés de Bethesda, de sa société mère, de ses filiales, divisions et affiliés (individuellement, une « Entité du Programme », et, ensemble, les « Entités du Programme ») ne sont pas admis à participer au Programme. Des critères d’éligibilité supplémentaires ou différents peuvent être applicables à certains moyens de gagner ou d’utiliser des Points, en ce compris dans le cadre de concours ou d’autres invitations organisées par des Entités du Programme ou leurs partenaires commerciaux. Le Programme s’adresse uniquement aux personnes physiques. Il est interdit aux sociétés, associations ou autres groupes de participer au Programme. Sauf en cas d’accord exprès de Bethesda, le fait pour une personne physique, une société, un club, une association ou un groupe, d’utiliser, d’ordonner à d’autres personnes ou de leur permettre d’utiliser ou de les encourager à utiliser, un Compte unique, dans le but de cumuler ou de réunir des Points afin de les utiliser ensemble, sera considéré comme frauduleux. Votre participation au Programme vaut autorisation et consentement de votre part à l’utilisation et à la publication par les Entités du Programme de vos nom et prénom, nom d’utilisateur, photographie, image, voix, éléments de votre biographie, déclarations, adresse (ville et État/province) ainsi que d’une description de toutes récompenses gagnées et autres caractéristiques personnelles à des fins publicitaires et/ou de promotion dans le monde entier, sur toutes formes de supports connus à ce jour ou développés à l’avenir, sans limitation de durée (sauf cas d’interdiction des concessions sans limitation de durée, auquel cas celle-ci sera d’une durée de cinq (5) ans), sans rémunération supplémentaire. Vous avez le droit de révoquer cette autorisation et ce consentement à tout moment en respectant la procédure figurant dans la Politique de Confidentialité en Ligne de ZeniMax Media à l’adresse suivante : https://www.zenimax.com/legal_privacy.

3. COMMENT GAGNER DES POINTS ?

3.1 Il existe de nombreuses manières de gagner des Points dans le cadre du Programme. Le Programme peut également accorder plus d’un type ou d’une « catégorie » de Points. Le nombre de Points et le type ou la « catégorie » de Points qu’il est possible de gagner en participant à une opportunité de gain de Points seront divulgués lors de la présentation de cette opportunité. Les différents moyens pour les Membres de gagner des Points comprennent notamment les suivantes (sous réserve de modification) :

3.1.1 Création de votre propre Compte

Vous pouvez gagner des Points en complétant et en saisissant vos renseignements d’inscription sur le site Bethesda.net

3.1.2 Connexion à votre Compte

Vous pouvez gagner des Points en vous connectant à votre compte au moins une fois par jour.

3.1.3 Questions Quizz

Une « Question Quizz » pourra éventuellement être mise en avant dans le cadre du Programme. Le nombre de Points pouvant être gagnés en répondant correctement à la Question Quizz sera divulgué lors de la présentation de cette question. Les Membres du Programme disposeront d’une (1) opportunité de répondre à chaque Question Quizz. La Question Quizz peut avoir plus d’une réponse exacte possible, mais seule la réponse indiquée par Bethesda comme étant la réponse exacte sera admise comme réponse gagnante aux fins du Programme.

3.1.4 Interaction avec le contenu figurant sur Bethesda.net Bethesda pourra éventuellement permettre aux Membres de gagner des Points en interagissant avec certains contenus figurant sur le site Bethesda.net. Il peut s’agir d’activités telles que le visionnage de vidéos, la lecture d’articles, ou la visualisation de photographies ou autres images. Seul le contenu désigné par Bethesda et pour la durée précisée sur Bethesda.net pourra permettre aux Membres de gagner des points. Le gain de Points lié à l’interaction avec certains contenus peut être soumis à certaines limitations ou restrictions supplémentaires qui pourront limiter le nombre de fois que les Membres seront autorisés à gagner des Points en interagissant avec certains contenus, ces limitations ou restrictions étant fixées par Bethesda.

4. ÉCHANGE DE POINTS.

4.1 CONCOURS

A. Restrictions à la participation : LES MEMBRES NE SONT PAS TOUS AUTORISES A PARTICIPER AU CONCOURS. Seuls les résidents légaux de l'un des 50 états des États-Unis (ou du District de Columbia), du Canada (à l'exclusion de la province de Québec), de la Belgique, la République Tchèque, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Hongrie, l’Irlande, le Mexique, les Pays-Bas, la Nouvelle Zélande, la Norvège, la Fédération de Russie, la Suède, la Suisse ou le Royaume-Uni, âgés d’au moins 18 ans ou majeurs dans leur lieu de résidence si cet âge est plus élevé, peuvent participer au concours proposé dans le cadre du Programme, le cas échéant. Les résidents des Pays-Bas ne peuvent remporter que jusqu’à 100.000€ en dotations par année civile ; lorsque ce seuil est atteint, les résidents des Pays-Bas ne peuvent plus participer au Concours. D’autres restrictions à la participation peuvent être applicables. Consulter le règlement de chaque concours proposé dans le cadre du Programme, le cas échéant. IL EST INTERDIT AUX RÉSIDENTS DES PAYS SUIVANTS DE PARTICIPER AU CONCOURS : AUSTRALIE, AUTRICHE, BRÉSIL, ITALIE, POLOGNE, QUÉBEC (CANADA) ET ESPAGNE.

B. Concours : Le Programme pourra périodiquement inviter les Membres éligibles à participer à des concours (individuellement, un « Concours »). Les informations générales concernant chaque Concours et, le cas échéant, les règles particulières (le « Règlement ») applicables à ces Concours seront communiquées via Bethesda.net ou un autre site Internet, ou une page d’un réseau social consacré(e) à la promotion et à l’administration des Concours (individuellement désignés, par souci de commodité uniquement, un « Site Promotionnel »). Le Règlement précisera les dates de début et de fin de chaque Concours (la « Durée du Concours »). Pour participer, les Membres éligibles doivent s’inscrire au Concours concerné sur le Site Promotionnel en cliquant sur le bouton rouge sur lequel figure l’inscription « Participer au Concours ». Si vous ne vous inscrivez pas au Concours, vous ne pourrez pas y prendre part. À la fin de chaque Durée du Concours, les points gagnés par chaque Membre éligible inscrit au Concours seront automatiquement échangés contre des participations au concours (« Participations au Concours ») conformément au Règlement applicable au Concours correspondant. À chaque fois qu’un Membre éligible remportera vingt (20) Points dans le cadre du Concours au cours de la Durée du Concours auquel il se sera inscrit, ce Membre recevra une (1) Participation au Concours. Les Points remportés pendant la Période du Concours seront automatiquement additionnés à l’issue de celle-ci et les participants se verront attribuer le nombre de Participations correspondant au nombre total de Points qu’ils auront remportés pendant la Durée du Concours divisé par vingt (20) ; les Points supplémentaires non divisibles par vingt (20) ne concourront pas à l’obtention de Participations au Concours et les points restants ne seront pas arrondis au nombre supérieur. Veuillez consulter le Règlement de chaque Concours organisé dans le cadre du Programme pour toute information concernant la Durée du Concours, les conditions d’admission, les dotations, et autres modalités et conditions du Concours. Le Règlement de chaque Concours est incorporé aux présentes Conditions Générales par renvoi.

4.2 GAMIFICATION : Le nombre total de Points gagnés par chaque Membre pendant la durée du Programme sera calculé pour octroyer aux membres des codes de récompenses internes au concours (les « Codes ») lorsqu’ils auront franchi un nombre minimum de points. Les Membres recevront une notification automatique lorsqu’ils auront atteint le seuil d’un niveau de points requis pour avancer au niveau suivant ou lorsqu’ils seront en droit de recevoir des Codes. L’achat de DOOM® Eternal est nécessaire pour pouvoir échanger des Codes. Le nombre total de points ne sera pas réduit du fait de la participation mensuelle au Concours, si toutefois le Membre est éligible pour pouvoir participer au Concours. Les « Lots » désignent collectivement les Participations au Concours (réservées aux Membres éligibles) et les Codes. Les Codes et les biens contre lesquels ils peuvent être échangés n’ont aucune valeur au détail.

4.3 Les Points expireront s’ils ne sont pas utilisés au plus tard à la Date de Cessation telle que définie ci-après. Vous pouvez consulter le nombre de points que vous avez gagnés et leur date d’expiration en vous connectant à votre Compte. La date d’expiration des Points sera divulguée lors de la présentation de l’opportunité de gagner des Points. Bethesda peut, de manière discrétionnaire et raisonnable, limiter le nombre de Lots, cumulé ou par type, pouvant être échangés par Compte et par jour, par Lot ou autre moyen de mesure généralement applicable que Bethesda pourra choisir, le cas échéant, de manière raisonnable et discrétionnaire.

4.4 Les Lots sont soumis à la condition de leur disponibilité, que Bethesda estimera de manière raisonnable et discrétionnaire. Bethesda se réserve le droit de modifier, changer ou réviser les Lots disponibles. Les Membres ne peuvent pas escompter une disponibilité constante des Lots. Le nombre de Points requis pour échanger un Lot particulier peut être augmenté dans des proportions importantes, tout Lot peut être supprimé, et tout Lot ou l’échange de celui-ci peut être soumis à des restrictions par Bethesda, son mandataire ou le partenaire commercial tiers chargé de fournir le Lot concerné. Les Lots ne peuvent être ni cédés ni transférés et ne peuvent être ni troqués ni vendus. En cas de cession, de transfert, de troc ou de vente en violation des présentes Conditions Générales, les Lots concernés pourront être confisqués ou annulés. Bethesda se réserve le droit de remplacer par des Lots de valeur comparable ou supérieure tous Lots devenus indisponibles pour quelque raison que ce soit.

4.5 Les détails et restrictions relatifs aux Lots qui ne sont pas précisés au moment de la présentation de l’opportunité d’échange seront fixés par Bethesda de manière raisonnable et discrétionnaire. Les Membres seront seuls tenus au paiement complet de tous les impôts et taxes fédéraux, nationaux/provinciaux, et/ou locaux, et notamment de tous impôts sur le revenu, ainsi que de toutes conséquences en termes d’obligations de déclaration relatives à un Lot. Les gagnants sont également responsables de la déclaration de leurs gains à leur administration fiscale, si la loi applicable le leur impose. Si la loi l’exige, ce que Bethesda estimera de manière raisonnable et discrétionnaire, Bethesda se réserve le droit de prélever à la source et de reverser à l’administration fiscale compétente le montant de tous impôts et taxes devant être payés.

4.6 Les Points n’ont aucune valeur numéraire et ne peuvent pas être échangés contre des sommes en numéraire, ni vendus, mis aux enchères, troqués, négociés, achetés, cédés, transmis ou utilisés dans le cadre de concours d’argent. Tous les Points éventuellement obtenus de cette manière par une quelconque personne physique ou morale seront considérés avoir été obtenus de manière frauduleuse et réputés nuls ; ces Points pourront être confisqués ou annulés. Les Points doivent être échangés conformément aux présentes Conditions Générales. Les Points ne seront ni remplacés, ni réémis, ni crédités en cas de perte, de vol ou autre forme d’altération ou de destruction. Si le Programme comporte des échelons en vertu desquels chaque Membre reçoit des avantages en fonction du franchissement d’un pallier fixé à un nombre minimum de Points (chacun de ces échelons étant, le cas échéant, désigné par le terme « Niveau de Points »), sachez que les Niveaux de Points peuvent faire l’objet de modifications. Bethesda se réserve le droit, de manière raisonnable et discrétionnaire et sans vous adresser de préavis, de changer, modifier, supprimer ou annuler tout Niveau de Points. Bethesda se réserve également le droit, de manière raisonnable et discrétionnaire, de fixer et de modifier à tout moment la valeur des Points et le nombre de Points susceptibles d’être gagnés au titre de chaque activité considérée. Les Points ne peuvent pas être utilisés en association avec d’autres réductions, bons ou offres de quelque nature que ce soit, sauf autorisation expressément prévue par les conditions d’une promotion particulière. Lorsque vous aurez échangé vos Points, ils n’existeront plus et il n’y aura pas de remboursement, de restitution ou d’échange possible pour obtenir des Points supplémentaires, une somme en numéraire ou d’autres biens ou services, quand bien même vous restitueriez la marchandise ou le ou les autre(s) article(s) contre le(s)quel(s) vos Points avaient été échangés.

5. MODIFICATION ET CESSATION.

5.1 Bethesda peut modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales, et notamment les moyens de gagner des Points, la manière dont les Points peuvent être utilisés, les types ou « catégories » de Points disponibles, ainsi que les conditions dans lesquelles les Points peuvent expirer ou être perdus, à tout moment, avec ou sans préavis, même si ces modifications sont susceptibles d’affecter la faculté d’un Membre d’utiliser les Points qu’il aurait déjà gagnés.

5.2 Le Programme débutera le 1er avril 2019 et se poursuivra jusqu’à ce que Bethesda mette fin au Programme (la « Date de Cessation »). Bethesda peut, de manière raisonnablement discrétionnaire, modifier ou mettre fin au Programme, en tout ou partie, avant la Date de Cessation, à tout moment et pour quelque motif que ce soit ou sans aucun motif, par notification publiée sur le Site Internet et/ou par courrier électronique adressé à l’adresse électronique en vigueur associée au Compte du Membre concerné, telle que figurant dans les dossiers de Bethesda.

5.3 En cas de modification des présentes Conditions Générales par Bethesda, celle-ci modifiera la date de la « dernière mise à jour » figurant en tête des présentes Conditions Générales. En ce qui concerne les modifications des présentes Conditions Générales que Bethesda estimerait importantes, Bethesda publiera un avis sur le Site Internet modifiant le lien figurant sur la page d’accueil avec la mention « Version à Jour des Conditions Générales du Programme » pendant un délai que nous fixerons à notre entière discrétion. Si vous continuez de participer au Programme en gagnant des Points ou en en échangeant, en vous connectant à votre Compte ou de toute autre manière, postérieurement à la modification des présentes Conditions Générales, vous serez réputé avoir lu, compris, accepté ces modifications sans réserve et y adhérer. La version la plus récente des présentes Conditions Générales sera disponible sur le Site Internet, annulant et remplaçant toutes les versions antérieures des présentes Conditions Générales.

5.4 Dans le cas où Bethesda déciderait, de manière raisonnable et discrétionnaire, d’arrêter le Programme avant la Date de Cessation, les Membres disposeront d’environ trente (30) jours, ou tout autre délai que Bethesda estimera raisonnable de manière raisonnable et discrétionnaire, suivant la date à laquelle la cessation du Programme aura été annoncée, pour échanger les Points qui leur resteraient. L’échange des Points restants se fera selon le principe du « premier arrivé, premier servi », et sera par ailleurs soumis à la condition de la disponibilité des Lots. Les Membres ne peuvent pas escompter une disponibilité constante des Lots. Bethesda ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au nombre et au type de Lots qui pourraient être disponibles après l’annonce de la cessation du Programme, et de nombreux Lots disponibles avant la cessation seront rapidement épuisés ou deviendront par ailleurs indisponibles après que la cessation du Programme aura été annoncée. Tous les Points restant sur le Compte des Membres au moment de la cessation seront perdus et aucune indemnisation ne sera fournie. Bethesda pourra vous retirer la qualité de Membre, supprimer vos Points accumulés, modifier le nombre de Points figurant sur votre Compte ou suspendre vos privilèges de Membre à tout moment, avec effet immédiat, si Bethesda estime, de manière raisonnable et discrétionnaire, que vous avez (a) agi de manière contraire aux lois ou ordonnances applicables ; (b) agi de manière frauduleuse ou abusive ; (c) violé l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales ; (d) commis une fraude ou un abus quelconque portant sur des Points, l’usage des Points ou l’échange de Points ; ou (e) commis des faits ou actes ayant amené Bethesda à résilier, à supprimer ou à suspendre votre accès au Site Internet. Bethesda peut également engager toute action administrative ou judiciaire appropriée en cas de survenance de l’un quelconque des événements susvisés. Aucune des stipulations des présentes Conditions Générale ne pourra limiter l’exercice par Bethesda de ses droits et recours en droit ou en equity. En cas de modification du Programme, les Membres sont autorisés à quitter le Programme.

5.5 Bethesda se réserve le droit de retirer la qualité de Membre à tout Membre dont le Compte serait inactif. Bethesda tentera de contacter le Membre concerné avant de supprimer le compte correspondant, à l’adresse électronique indiquée lors de l’inscription. Tout Compte sera réputé inactif si le titulaire du Compte ne s’y connecte pas pendant six (6) mois ou avec une régularité considérée comme suffisante par Bethesda et annoncée le cas échéant sur le Site Internet. Bethesda pourra, de manière raisonnable et discrétionnaire, permettre aux Membres d’empêcher l’expiration de leurs Points en suivant les instructions données par Bethesda.

6. CONDITIONS GÉNÉRALES.

LES POINTS CUMULÉS NE SONT PAS LA PROPRIÉTÉ DES MEMBRES ET N’ONT AUCUNE VALEUR EN DEHORS DU PROGRAMME. LES POINTS SONT DES CRÉDITS QUE BETHESDA PEUT RÉVOQUER À TOUT MOMENT CONFORMÉMENT AUX STIPULATIONS DES PRÉSENTES. LES POINTS NE SONT PAS CESSIBLES EN CAS DE DÉCÈS, DE CONFLIT FAMILIAL, NI AUTREMENT. Chaque Membre est tenu de faire en sorte que les informations figurant sur son Compte soient exactes et tenues à jour. Si un Membre estime que son Compte n’indique pas correctement le nombre de Points gagnés au titre de sa participation à des activités quelconques, celui-ci devra prendre contact avec Bethesda afin de régler ce problème. Toute tentative de quiconque de porter atteinte au bon déroulement du Programme peut constituer une violation de la législation pénale et civile et, dans le cas d’une telle tentative, Bethesda se réserve le droit de solliciter des dommages-intérêts à l’encontre de la personne concernée, dans toute la mesure autorisée par la loi. Le fait pour Bethesda de ne pas faire appliquer l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales ne peut valoir renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de la stipulation concernée ou d’autres stipulations. L’ensemble des questions et litiges relatifs à l’éligibilité d’une personne physique au titre du Programme, au gain, au crédit ou à l’utilisation des Points, ou au respect des présentes Conditions Générales par un Membre, seront résolus par Bethesda de manière raisonnable et discrétionnaire.

7. FONCTIONNEMENT ET DYSFONCTIONNEMENTS DU PROGRAMME.

7.1 Les Entités du Programme ne sont aucunement responsables en cas de perte, d’interruption, d’inaccessibilité ou d’indisponibilité de réseaux, serveurs, satellites, Fournisseurs d’Accès Internet, sites Internet ou autres connections, ni en cas de mauvaises communications, de panne, de mélange, de brouillage, de retard ou de mauvais acheminement de transmissions informatiques, téléphoniques ou par câble, ni en cas de pannes, défaillances ou difficultés techniques ou autres erreurs de toute sorte et de toute nature, ni en cas de capture d’informations erronées ou inexactes ou d’absence de capture d’information. De plus, les Entités du Programme ne sont aucunement responsables ou redevables en cas d’erreurs informatiques, de programmation ou d’impression, ou d’émission involontaire de Points. Les Entités du Programme ne sont en aucun cas responsables, et les Membres exonèrent expressément les Entités du Programme de toute réclamation concernant l’émission involontaire de Points. Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, il est impossible d’exécuter le Programme comme prévu, notamment à cause d’erreurs de quelque sorte ou nature que ce soit, d’infection par un virus ou des bogues informatiques, de manipulation, d’intervention non autorisée, de fraude, de pannes techniques ou de toutes autres causes indépendantes de la volonté de Bethesda ayant pour effet de corrompre ou d’affecter l’administration, la sécurité, l’impartialité, l’intégrité, ou le bon déroulement du Programme, Bethesda se réserve le droit, de manière raisonnable et discrétionnaire, d’annuler ou de mettre fin au Programme, de le modifier ou de le suspendre, ou de prendre toute autre mesure que Bethesda estimera juste en fonction des circonstances. Dans le cas où Bethesda est empêchée de poursuivre le Programme comme prévu par les présentes en raison d’un événement indépendant de sa volonté, et notamment en cas d’incendie, d’inondation, d’épidémie naturelle ou causée par l’homme par d’autres moyens, de tremblement de terre, d’explosion, de conflit social ou de grève, de catastrophe naturelle ou d’acte commis par un ennemi public, d’une panne de satellite ou d’équipement, d’émeute ou de trouble civil, de menace ou d’acte terroriste, de guerre (déclarée ou non déclarée) ou de toute loi, ordonnance ou règlementation du gouvernement fédéral, national/provincial ou local, de crise sanitaire publique, d’ordonnance rendue par une juridiction ou une autorité quelconque, ou de toute autre cause raisonnablement indépendante de la volonté de Bethesda (individuellement, un cas de « Force Majeure »), Bethesda sera en droit de modifier ou de suspendre le Programme ou d’y mettre fin, en tout ou partie.

7.2 En cas de tentative de la part d’un Membre d’accéder au Programme ou à un Site Promotionnel via un script robot ou de toute autre attaque par force brute, le Membre concerné se verra interdire toute participation au Programme. Bethesda se réserve le droit, de manière raisonnable et discrétionnaire, de disqualifier et de mettre fin à la participation de tout Membre s’il est établi que ce dernier (i) a manipulé le fonctionnement du Programme ou du Site Promotionnel, (ii) a violé les présentes Conditions Générales, (iii) a violé les Conditions Générales du Site Internet, (iv) a commis des actes contraires à l’éthique ou des actes perturbateurs, (v) a agi dans l’intention de contrarier, maltraiter, menacer ou harceler Bethesda, ses représentants ou un autre Membre de quelque manière associée au Programme, ou (vi) a manipulé ou modifié ou tenté de modifier les classements selon le nombre de Points, (vii) a manipulé, modifié ou tenté de modifier, créé ou tenté de créer ou de dupliquer des Points, ou (viii) a agi ou tenté d’agir de connivence avec un ou plusieurs autre(s) Membre(s) dans le but d’obtenir un avantage indu en partageant des connaissances ou autres informations afin de gagner des Points.

8. LIMITE DE RESPONSABILITÉ.

8.1 Le Programme est fourni « EN L’ÉTAT », sans aucune garantie, condition ou déclaration d’aucune sorte, expresse ou tacite, et notamment sans aucune déclaration, garantie ou condition implicite quant à la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier ou l’absence de contrefaçon. Bethesda n’est aucunement responsable des assurances, déclarations ou garanties expresses ou tacites faites par d’autres parties quelles qu’elles soient dans le cadre ou à l’occasion du Programme, et notamment émanant de marchands, fabricants, fournisseurs ou annonceurs de Lots. Par sa participation au Programme, chaque Membre accepte l’entière responsabilité de toutes les réclamations qui pourraient résulter de ses actes ou de tout accès non autorisé à son Compte par un tiers, et il s’engage par les présentes à garantir et indemniser les Entités du Programme au titre de ces mêmes réclamations.

Utilisateurs de Nouvelle Zélande : La loi néo-zélandaise intitulée Consumer Guarantees Act 1993 vous confère certains droits, notamment des garanties quant à la qualité acceptable et l’adéquation à un usage particulier. Aucune des stipulations des présentes conditions n’a pour objectif de limiter ou remplacer l’un quelconque de vos droits issus du Consumer Guarantees Act 1993.

Utilisateurs du Québec (Canada) : La Loi sur la protection du consommateur du Québec (RLRQ c P-40.1) vous confère certains droits, notamment des garanties quant à la qualité acceptable, la conformité et contre les vices cachés. Aucune des stipulations des présentes conditions n’a pour objectif de limiter ou remplacer l’un quelconque de vos droits issus de la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ c P-40.1).

8.2 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, LES ENTITÉS DU PROGRAMMES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES, EN CE COMPRIS NOTAMMENT EN CAS DE NÉGLIGENCE, AU TITRE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS NES DU PROGRAMME, ET CE MÊME SI TOUTES OU UNE PARTIE DES ENTITÉS DU PROGRAMME AVAIENT ÉTÉ INFORMÉES DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES-INTÉRÊTS. DANS CERTAINS TERRITOIRES, LA LOI NE PERMET PAS D’EXCLURE OU DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ ENCOURUE AU TITRE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, IL EST DONC POSSIBLE QUE CES EXCLUSIONS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS. SI UN MEMBRE PROUVE QUE BETHESDA LUI A REFUSÉ DES POINTS À TORT, LA RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE À L’ÉQUIVALENT DU NOMBRE DE POINTS EN QUESTION. PAR SA PARTICIPATION AU PROGRAMME, CHAQUE MEMBRE RENONCE AU DROIT D’ENGAGER UNE QUELCONQUE RÉCLAMATION OU ACTION RELATIVE À CES QUESTIONS AUPRÈS DE TOUTE JURIDICTION PASSÉ LE DÉLAI D’UN (1) AN SUIVANT LA PREMIÈRE SURVENANCE DE L’ACTE, DE L’ÉVÉNEMENT, DE LA CONDITION OU DE L’OMISSION FONDANT LA RÉCLAMATION OU L’ACTION CORRESPONDANTE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, CHAQUE MEMBRE RENONCE SPÉCIFIQUEMENT AU BÉNÉFICE DE L’ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE CALIFORNIE QUI ENONCE QU’: « UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE PEUT COUVRIR LES RÉCLAMATIONS INCONNUES DONT LE CRÉANCIER N’AVAIT PAS CONNAISSANCE OU DONT IL NE SOUPÇONNAIT PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE LA SIGNATURE DE LA DÉCHARGE ET QUI, S’IL EN AVAIT EU CONNAISSANCE, AURAIT EU UNE INCIDENCE IMPORTANTE SUR LE RÈGLEMENT CONCLU ».

Utilisateurs d’Autriche : Aucune des stipulations des présentes Conditions Générales ne pourra limiter la responsabilité des Entités du Programme en cas de négligence caractérisée ou faute intentionnelle, au titre de dommages-intérêts dus en cas de décès ou de dommage corporel, ou de tous dommages relevant de la responsabilité du fait des produits en vertu de la Loi autrichienne sur la Responsabilité du fait des Produits (Produkthaftungsgesetz). Les Entités du Programme n’encourront par ailleurs aucune responsabilité au titre de dommages résultant d’une négligence légère de la part des Entités du Programme, d’un de leurs salariés ou membre de leur personnel, ou au titre de dommages-intérêts accessoires ou consécutifs (Folgeschäden) ne relevant pas expressément du droit autrichien de la responsabilité délictuelle.

Utilisateurs de Nouvelle Zélande : Les Entités du Programme peuvent être tenues responsables à raison de toute perte ou de tout dommage raisonnablement prévisible découlant d’un manquement aux obligations mises à leur charge par le Consumer Guarantees Act 1993. Les Entités du Programme sont également susceptibles d’être tenues responsables à raison des pertes ou dommages à vos biens découlant de la conduite délibérée ou négligence caractérisée d’un salarié des Entités du Programme ou d’un membre de leur personnel. Les Entités du Programme ne seront pas responsables à votre égard, dans les cas non décrits au présent paragraphe, au titre de toute perte, tout dommage, frais, difficulté ou embarras que vous ou toute autre personne auriez subi ; toute perte ou tout dommage à un bien quelconque ; toute perte, tout dommage, frais, difficulté ou embarras résultant d’une interruption de service.

Utilisateurs du Québec (Canada): Aucune des stipulations des présentes Conditions Générales ne pourra limiter la responsabilité des Entités du Programme quant aux conséquences de leurs faits personnels ou de ceux de leurs représentants.

8.3 Nonobstant toute stipulation contraire des présentes Conditions Générales, en cas de contradiction directe entre les présentes Conditions Générales et les Conditions Générales du Site Internet ou du Site Promotionnel applicable ou la Politique de Confidentialité en Ligne du Site Internet ou du Site Promotionnel applicable, les présentes Conditions Générales prévaudront, et régiront le Programme, en ce compris, notamment les stipulations des présentes Conditions Générales relatives à la limite de responsabilité, à l’arbitrage, au droit applicable et à l’attribution de compétence.

9. PROTECTION DES DONNÉES.

9.1 Bethesda et ses représentants habilités collecteront, utiliseront, divulgueront et procéderont au traitement des données à caractère personnel que vous fournissez lorsque vous vous inscrivez au Programme, comme cela est indiqué dans la Politique de Confidentialité en Ligne de ZeniMax Media (www.zenimax.com/legal_privacy)), et plus particulièrement afin de gérer le Programme, d’attribuer les Récompenses, de la tenue de registres et pour respecter ses obligations légales dans l’ensemble des pays dans lesquels le Programme est disponible. En vous inscrivant au Programme, vous comprenez et prenez acte du fait que vos données à caractère personnel seront utilisées à ces fins et de la manière exposée dans la Politique de Confidentialité en Ligne de ZeniMax Media. Vous disposez également de certains droits relatifs au traitement par nos soins de vos données à caractère personnel dans certains cas (qui peuvent comprendre des droits d’accès, de portabilité, de correction, de suppression, d’objection et de limitation). Vous pourrez obtenir de plus amples informations concernant vos droits et leurs conditions d’exercice en consultant la Politique de Confidentialité en Ligne de ZeniMax Media ou en nous contactant à l’adresse email privacy@support.zenimax.com.

Transferts vers les Etats-Unis. Les Sites Internet et les données à caractère personnel que vous fournissez (conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales) seront hébergés et traités, aux fins décrites ci-dessus, sur des serveurs installés aux États-Unis, où les Entités du Programme sont établies, et les données à caractère personnel que vous fournissez peuvent par conséquent également être soumises aux lois des Etats-Unis, qui n'offrent pas nécessairement le même type ou niveau de protection des données à caractère personnel que les lois en vigueur dans votre pays. Les Entités du Programme prennent des précautions pour s’assurer que les données à caractère personnel transférées vers une autre juridiction que celle de votre domicile sont encadrées de protections adéquates conformes aux stipulations de la Politique de Confidentialité en Ligne de ZeniMax Media (pour demander des informations concernant ces protections ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous contacter conformément aux indications de la Politique de Confidentialité en Ligne de ZeniMax Media disponible à www.zenimax.com/legal_privacy).

Utilisateurs hors de l’EEE et de la Suisse : En vous inscrivant au Programme, vous reconnaissez que vous comprenez et consentez à la Politique de Confidentialité en Ligne de ZeniMax Media. En participant au Programme, chaque utilisateur autorise les Entités du Programme à utiliser son nom, sa ville/état/province de résidence, sa photographie, des éléments biographiques le concernant, des déclarations qu’il aurait faites, ainsi que sa voix et son image dans toute publicité ou opération publicitaire que les Entités du Programme peuvent engager dans le cadre du Programme, sur tout support ou format, existant ou futur, en ce compris, notamment, l’Internet, à tout moment, à perpétuité, sans aucune rémunération ou notification supplémentaire, sauf lorsque la loi l’interdit. Les Entités du Programme peuvent utiliser les données relatives au Programme, d’une manière anonymisée ou agrégée, afin de communiquer sur le Programme auprès de ses détaillants et distributeurs.

Utilisateurs de l’EEE et de la Suisse : ZeniMax Media Inc. est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Notre traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du Programme repose sur l’une des bases légales suivantes : (1) l’exécution du contrat auquel nous sommes parties, notamment aux fins d’administration du Programme et de l’attribution des Récompenses (Article 6(1)(b) du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »)) ; (2) conformément aux lois applicables, notamment pour satisfaire aux obligations de tenue des dossiers et dans la mesure du nécessaire pour respecter nos obligations légales en vertu du droit de l’UE, Suisse ou d’autres juridictions dans lesquelles le Programme est disponible (Article 6(1)(c) du RGPD) ; (3) nos intérêts commerciaux légitimes (notamment l’organisation du Programme à des fins promotionnelles et tenir à jour les registres commerciaux adéquats Article 6(1)(f) du RGPD) ; et (4) dans la mesure de ce qui est nécessaire pour constater, exercer ou défendre nos droits (notamment dans le cas d’un contentieux ou d’une réclamation en justice liée au Programme (Article 6(1)(f) du RGPD). En vous inscrivant au Programme, vous reconnaissez que vous avez lu et compris la Politique de Confidentialité en Ligne de ZeniMax Media (www.zenimax.com/legal_privacy)), laquelle explique les modalités de traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du Programme. Dans le cas où vous refusez de nous fournir des données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires lors de votre inscription, vous ne pourrez pas créer de Compte. Vos données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour administrer le Programme, contacter des utilisateurs potentiels et attribuer les Récompenses et, le cas échéant, pour la durée indiquée dans le formulaire de décharge de droit à l'image et droits de la personnalité, ainsi que pour une durée supplémentaire visant à garantir qu’elles soient disponibles en cas de contentieux ou litige pour permettre l’application des délais de prescription, ou pour la durée requise par les lois applicables.

9.2 Dans l’éventualité où une stipulation des présentes Conditions Générales serait déclarée invalide ou inopposable par un tribunal compétent, ladite stipulation serait supprimée des Conditions Générales et les autres stipulations demeureront pleinement applicables.

10. RÉSOLUTION DES LITIGES

LES CONDITIONS D’UTILISATION EN LIGNE INCORPORÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME CONTIENNENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE ET DES CLAUSES DE RENONCIATION A TOUTE ACTION DE GROUPE ET A UN PROCES DEVANT UN JURY, LESQUELLES SONT APPLICABLES À TOUS LES MEMBRES DU PROGRAMME RÉSIDANT HORS DE L’EEE, LA SUISSE, LE QUÉBEC (CANADA) ET LA NOUVELLE ZÉLANDE. DES CONDITIONS RELATIVES À LA RÉSOLUTION DES LITIGES DISTINCTES SONT APPLICABLES AUX RÉSIDENTS HORS DE L’EEE, LA SUISSE, LE QUÉBEC (CANADA) ET LA NOUVELLE ZÉLANDE.

Uniquement pour les résidents de l’Espace Economique Européen : Le choix d’un droit applicable ou l’attribution de compétence (en ce compris, la présente Clause d’Arbitrage et les renonciations prévues aux présentes) ne vous fera pas perdre le bénéfice de la protection que vous retirez de vos propres lois et des dispositions auxquelles il ne peut être dérogé contractuellement par l’effet de la loi, si ces lois et dispositions sont appliquées ou confirmées par un Tribunal ou une instance dans une procédure non arbitrale

Uniquement pour les résidents de l’Autriche : Vous pouvez également faire trancher tout litige né de votre utilisation du Programme et des présentes Conditions Générales par une méthode alternative de résolution des litiges, sous réserve que ledit litige en remplisse les conditions (notamment d’écoulement de délais et de taux de compétence). Nous nous engageons à contribuer à toute résolution des litiges extra-judiciaire avec les consommateurs en vertu de la loi sur les relations avec les consommateurs qui y est consacrée. L’organe compétent en Autriche en matière de résolution des litiges est le Verbraucherschlichtung Austria, Mariahilfer Straße 103/1/18, 1060 Vienne ; www.verbraucherschlichtung.at/

Uniquement pour les résidents de la Suède : Vous pouvez également faire trancher tout litige né de votre utilisation du Programme et des présentes Conditions Générales par une méthode alternative de résolution des litiges, sous réserve que ledit litige en remplisse les conditions (notamment d’écoulement de délais et de taux de compétence). Nous nous engageons à contribuer à toute résolution des litiges extra-judiciaire avec les consommateurs en vertu de la loi sur les relations avec les consommateurs qui y est consacrée. L’organe compétent en Suède en matière de résolution des litiges est l’Allmänna reklamationsnämnden, Box 174, 101 23 Stockholm, www.arn.se.

AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE. Ouvert aux résidents légaux des 50 états des États-Unis et du District de Columbia, du Canada (à l'exclusion de la province de Québec), de la République tchèque, de la Belgique, du Danemark, de la Finlande, de la France, de l'Allemagne, de Hongrie, de l'Irlande, du Mexique, des Pays-Bas, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège, de la fédération de Russie, de la Suède, de la Suisse et du Royaume-Uni, âgés d'au moins 18 ans (ou ayant atteint la majorité dans leur pays de résidence si celle-ci est supérieure), qui sont membres du Programme de Récompenses de Year of DOOM. Les résidents du Canada et de la Belgique doivent répondre correctement à une question. Participation libre par e-mail possible, mais devant être enregistrée avant la fin de la période des tirages au sort. Période des tirages au sort : 1er - 31 mai 2019. NE S'APPLIQUE PAS SI LES RÈGLES L'INTERDISENT. D'importantes conditions s'appliquent. Pour consulter le Règlement officiel, notamment les exclusions de participation et la description des récompenses, rendez-vous sur : https://slayersclub.bethesda.net/fr/may-giveaway-terms-and-conditions/. Sponsor : Bethesda Softworks LLC, 1370 Piccard Dr. Rockville, MD 20850 U.S.A.