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OCTOBER OFFICIAL SWEEPSTAKES RULES

RÈGLEMENT DU JEU JEU N° 7 OCTOBRE 2019

PARTICIPATION ET GAIN SANS OBLIGATION D'ACHAT. ACHETER N’AUGMENTE PAS VOS CHANCES DE GAGNER. Jeu Year of Doom N°7 (le « Jeu ») est organisé par Bethesda Softworks LLC (la « Société Organisatrice ») et géré par SocialToaster. (l'« Administrateur »). Aux fins du Jeu, le terme « Organisateurs » désigne, collectivement, la Société Organisatrice et l'Administrateur, ainsi que leurs affiliées et les sociétés qui leur sont liées, en ce compris, notamment, leurs sociétés mères, sociétés sœurs et filiales, ainsi que leurs mandataires sociaux, dirigeants, employés, agents et autres représentants respectifs. VEUILLEZ LIRE LE PRESENT REGLEMENT ET LES CONDITIONS D’UTILISATION DE ZENIMAX MEDIA QUI PEUVENT ÊTRE CONSULTÉES A HTTPS://WWW.ZENIMAX.COM/LEGAL_TERMS, LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EN LIGNE DE ZENIMAX CONSULTABLE A HTTPS://WWW.ZENIMAX.COM/LEGAL_PRIVACY AINSI QUE LES CONDITIONS GENERALES DU PROGRAMME DE RECOMPENSES YEAR OF DOOM SLAYER’S CLUB CONSULTABLES A HTTPS://SLAVERSCLUB.BETHESDA.NET/EN/ENTITLEMENT (QUI SONT INCORPORÉES AUX PRÉSENTES PAR RENVOI) AVANT DE PARTICIPER AU PROGRAMME. EN PARTICIPANT AU PROGRAMME. VOUS CONSENTEZ AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES, EN CE COMPRIS, NOTAMMENT, LA CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET LA RENONCIATION A TOUTE ACTION DE GROUPE EXPRIMÉE A L’ARTICLE 15 DES CONDITIONS D’UTILISATION. 1. DURÉE ET TERRITOIRE DU JEU Le Jeu débutera le 1er octobre 2019, à 10:00:00 ET (heure des États de la Côte Est des États-Unis), et prendra fin le 31 octobre 2019, à 23:59:59 ET (la « Durée du Jeu »). Veuillez consulter le site world clock pour toutes informations relatives aux fuseaux horaires. Le jeu est administré aux Etats-Unis et ouverts aux personnes physiques issues des Etats énumérés à l’Article 2 (Conditions de Participation). 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION IL EST INTERDIT AUX RESIDENTS DES PAYS SUIVANTS DE PARTICIPER AU JEU : AUSTRALIE, AUTRICHE, BRESIL, ITALIE, POLOGNE, QUEBEC (CANADA) ET ESPAGNE. Tous les participants doivent (a) être âgés d'au moins 18 ans, ou être majeurs dans leur lieu de résidence si cet âge est plus élevé (les résidents de l’Alabama ou du Nebraska doivent être âgés d'au moins 19 ans ; les résidents du Mississippi doivent être âgés d'au moins 21 ans), au moment de la participation ; (b) posséder des papiers d'identité valables ; et (c) être des résidents légaux de l'un des 50 états des États-Unis (ou du District de Columbia), du Canada (à l'exclusion de la Province de Québec), de la Belgique, la République Tchèque, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Hongrie, l’Irlande, le Mexique, les Pays-Bas, la Nouvelle Zélande, la Norvège, la Fédération de Russie, la Suède, la Suisse ou le Royaume-Uni. Les résidents des Pays-Bas ne peuvent remporter que jusqu’à 100.000€ en dotations par année civile ; lorsque ce seuil est atteint, les résidents des Pays-Bas ne peuvent plus participer au Jeu. L'ensemble des lois et réglementations en vigueur au niveau fédéral, national, d'un Etat, d'une Province et local sont applicables. Toute participation est nulle dans les pays ou territoires qui l’interdisent ou la restreignent, ou dont les lois soumettraient les Organisateurs à des impôts de ce fait. Ne sont pas autorisés à participer au Jeu les mandataires sociaux, administrateurs, employés, agents et représentants des Organisateurs, ainsi que, respectivement, leurs sociétés-mères, affiliées ou sociétés liées, agences, fournisseurs de biens et services dans le cadre du présent Jeu, et les membres de la famille proche (c'est à dire, parents, frères et sœurs, enfants et conjoints, quel que soit leur lieu de résidence) ou du foyer (qu'ils soient ou non apparentés) desdits mandataires sociaux, administrateurs, employés, agents et représentants commerciaux (collectivement ci-dessus, les « Conditions de Participation »). 3. COMMENT PARTICIPER
AUCUN ACHAT N'EST NÉCESSAIRE. Accès Internet requis à vos frais. Toute personne physique remplissant les Conditions de Participation peut participer au Jeu pendant la Durée du Jeu, de l'une des deux façons suivantes (chaque méthode, une « Participation » et, ensemble, les « Participations ») : (i) Avec un compte Programme de Récompenses Year of Doom : Pendant la Durée du Jeu, consultez le site https://slayersclub.bethesda.net/en/entitlement et suivez les instructions pour créer un compte Programme de Récompenses Year of Doom (associé à votre compte Bethesda.net) (le « Compte ») ou connectez-vous à votre Compte à https://slayersclub.bethesda.net/en/entitlement. Enregistrez-vous au Jeu sur le site Slayer’s Club dédié à ce Jeu en cliquant sur le bouton rouge sur lequel figure l’inscription « PARTICIPER AU JEU ». Si vous ne vous inscrivez pas au Jeu, vous ne pourrez recevoir aucune dotation. Pendant la Durée du Jeu, connectez-vous à votre Compte et accumulez des points en récompense (les « Points ») en accomplissant certaines tâches énumérées dans la documentation promouvant le Programme de Récompenses Year of Doom. A chaque fois que vous remportez vingt (20) Points pendant la Durée du Jeu, vous recevrez une (1) Participation au Jeu. Les Points remportés pendant la Période du Jeu seront automatiquement additionnés à l’issue de celle-ci et les participants se verront attribuer le nombre de Participations correspondant au nombre total des Points qu’ils auront remportés pendant la Durée du Jeu divisé par vingt (20) ; les Points supplémentaires non divisibles par vingt (20) ne concourront pas à l’obtention de Participations au Jeu et les points restants ne seront pas arrondis au nombre supérieur. (ii) Participation Libre : Pendant la Durée du Jeu, veuillez adresser un email à slayersclubgiveawayentries@bethesda.net ayant pour objet « Jeu Year of Doom No. 7 » et comprenant votre nom complet, lieu de résidence, et la mention suivante « Je consens à être lié par le règlement du jeu » (une « Participation par Email »). Les Participants recevront une (1) Participation pour chaque Participation par Email adressée à l’adresse email ci-dessus. Toutes les Participations par Email devront être reçues au plus tard à la fin de la Durée du Jeu pour être prise en compte pour remporter une dotation. Les Participations reçues après la date butoir ne seront pas prises en compte. En soumettant une Participation, vous confirmez avoir lu, comprendre et accepter de respecter le présent Règlement du Jeu. Votre Participation doit satisfaire les Conditions de Participation indiquées ci-dessus ou votre Participation sera nulle et insusceptible d'être prise en compte pour le Jeu. Limite : cinquante-trois (53) Participations par personne pendant la Durée du Jeu, quelle que soit la méthode de participation (toute combinaison de participations par email et par le biais d’un compte Programme de Récompenses Year of Doom est acceptable). Les Organisateurs pourront à leur discrétion disqualifier toute participation reçue d’une personne physique dépassant le nombre limite de Participations autorisées. Toute Participation doit être soumise par le participant en personne. Le recours à des dispositifs automatisés est interdit ; les Participations automatisées (en ce compris, notamment, les Participations soumises au moyen d'un quelconque automate, script, macro ou autre service automatisé) ne sont pas autorisées et peuvent entraîner une disqualification. Les Participations incomplètes, corrompues, altérées, égarées ou illisibles, quelle qu’en soit la raison, ou les Participations dépourvues de coordonnées ou du consentement au présent Règlement du Jeu, sont nulles et ne seront pas acceptées. Les Organisateurs se réservent le droit de disqualifier toute fausse Participation ou soupçonnée comme telle. Toutes les Participations soumises deviennent la propriété exclusive des Organisateurs, qui n’enverront aucun accusé de réception et ne retourneront aucune Participation. L’ensemble des Participations doit être reçu par les Organisateurs dans les délais indiqués ci-dessus. 4. COMMENT GAGNER
Le 4 novembre 2019, ou à une date proche de celle-ci (la « Date du Tirage »), à Rockville, Maryland, les Organisateurs ou la personne qu’ils auront désignée, procéderont à un tirage au sort afin de sélectionner parmi les Participations reçues dans les délais, conformément à l'Article 3, 1 826 gagnants. Les probabilités d'être sélectionné comme gagnant potentiel d'une dotation dans le cadre du présent Jeu dépendront du nombre total de Participations admissibles reçues dans les délais, par les Organisateurs. Les dotations seront attribuées par tirage au sort et leur distribution ne sera pas répartie géographiquement. 5. MODALITES D’ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les Participants sélectionnés comme gagnants potentiels (« Gagnants Potentiels ») sont soumis à vérification de leur éligibilité et de leur respect du présent Règlement du Jeu. Les Organisateurs tenteront d’informer chaque Gagnant Potentiel dans les quarante-huit (48) heures environ suivant la Date du Tirage à l’adresse électronique indiquée par le participant dans son Compte ou dans la Participation par Email, selon la méthode de participation choisie.

Pour qu’il puisse être déclaré gagnant, il pourra être demandé à chaque Gagnant Potentiel de :

(i) compléter et renvoyer aux Organisateurs (ou à leur représentant habilité), dans les délais précisés dans ces documents, une attestation écrite selon laquelle il/elle remplit bien les conditions de participation (ou une déclaration et décharge), ainsi qu'un formulaire de décharge de droit à l'image et droits de la personnalité (ensemble, les « Décharges »), dégageant les Organisateurs de toute responsabilité dans le cadre du présent Jeu ou de l'acceptation, la possession, l'utilisation ou la mauvaise utilisation de toute dotation, dans toute la mesure permise par la loi du pays de résidence du Gagnant Potentiel ; (ii) remplir tous les documents fiscaux exigés par la loi de son lieu de résidence (« Documents Fiscaux »), s’il y a lieu, lorsqu’un participant est sélectionné comme Gagnant Potentiel d’une dotation dont la valeur est supérieure ou égale à 600 dollars des Etats-Unis (ou à un autre montant indiqué par une disposition légale du pays de résidence du Gagnant Potentiel) ; (iii) faire en sorte que l’invité du participant remplisse une décharge de voyage, si le participant est sélectionné en tant que Gagnant Potentiel de la Dotation Principale ; et (iv) si le participant est un résident du Canada ou de la Belgique : répondre correctement, dans le délai imparti et sans aucune assistance d’une quelconque nature, mécanique ou autre, à une question d’aptitude mathématique qui sera posée à un moment convenu d’un commun accord, en personne ou par téléphone. Les Organisateurs tenteront d’informer chaque Gagnant Potentiel un maximum d’une fois. Le renvoi de toute dotation ou de toute notification destinée au gagnant du fait d'une impossibilité de distribution, l'incapacité de joindre le Gagnant Potentiel ou l'absence de réponse du Gagnant Potentiel à une notification dans les cinq (5) jours suivant la tentative des Organisateurs ou de leur représentant, la non-présentation en temps et en heure de justificatifs d’éligibilité (s'ils sont demandés), des Décharges, des Documents Fiscaux (s’il y a lieu) ou de tous autres documents requis, l'absence de réponses correctes aux tests d'aptitudes (le cas échéant), ou toute autre forme de non-respect du présent Règlement du Jeu, pourra entraîner la disqualification, l’annulation de la dotation et, à la discrétion des Organisateurs, la sélection, par tirage au sort effectué parmi l'ensemble des autres Participations reçues, lesquelles seront sujettes à disqualification dans les mêmes conditions, d'un autre participant satisfaisant les conditions de participation, pour recevoir la dotation annulée. 6. DOTATIONS.
Il y aura 1 826 dotations disponibles. Les dotations seront remises aux gagnants autour du 31 décembre 2019, sous réserve que les Gagnants Potentiels se soient pleinement conformés à l’Article 5 (« Modalités d’Attribution des Dotations ») ci-dessus. Limite : une (1) dotation par participant éligible. o Soixante-dix (70) dotations constituées d’un poster « The Swarm » faisant figurer une illustration personnalisée DOOM, de dimension 9x14”. VCA unitaire : 20,00$. VCA totale des dotations attribuées dans cette catégorie : 1 400$.

o Dix (10) dotations constituées d’un poster « Hell Arrives » faisant figurer une illustration personnalisée DOOM, de dimension 9x14”. VCA unitaire : 20,00$. VCA totale des dotations attribuées dans cette catégorie : 200$.

o Cinq (5) dotations constituées d’un poster « At the Gates » faisant figurer une illustration personnalisée DOOM, de dimension 9x14”. VCA unitaire : 20,00$. VCA totale des dotations attribuées dans cette catégorie : 100$.

o Une (1) dotation constituée d’une DOOM Xbox One Console personnalisée. VCA : 499,99$.

o Mille (1 000) dotations constituées d’une lithographie faisant figurer une illustration Doom Eternal Concept, de dimension 5x7”. VCA unitaire : 2,50$. VCA totale des dotations attribuées dans cette catégorie : 2 500$.

o Deux (2) dotations constituées d’un Gaming Heads DOOMguy Collectible. VCA unitaire : 39,99$. VCA totale des dotations attribuées dans cette catégorie : 79,98$.

o Une (1) dotation constituée de 3A DOOM Slayer Figurine. VCA : 299,99$.

o Six cent soixante-six (666) dotations constituées d’un t-shirt Slayer’s Club. VCA unitaire : 20,00$. VCA totale des dotations attribuées dans cette catégorie : 13 320$. La taille du t-shirt DOOM pourra être choisie, parmi les tailles américaines standard (Small, Medium, Large, Extra Large, XXL). La Société Organisatrice contactera les gagnants potentiels de cette dotation lors de la procédure de vérification des gagnants pour confirmer leur souhait concernant la taille. Au cas où un gagnant potentiel n’indique pas de taille, une taille XL sera envoyée au gagnant à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la procédure de vérification de son statut de gagnant.

o Une (1) dotation constituée de The Art of DOOM Limited Edition signé par les développeurs du jeu DOOM. VCA : 75,00$.

o Quatre (4) dotations constituées de DOOM (2016) Official Soundtrack Limited Edition. VCA unitaire : 80,00$. VCA totale des dotations attribuées dans cette catégorie : 320,00$.

o Soixante-six (66) dotations constituées d’une collection de six (6) médiators DOOM. VCA unitaire : 9,00$. VCA totale des dotations attribuées dans cette catégorie : 594,00$.

VCA totale pour l’ensemble des dotations : 19 388,96 USD Les VCA sont exactes à la date de publication du présent Règlement du Jeu, mais peuvent être modifiées. Aucune différence entre la VCA et la valeur réelle ne donnera lieu à un paiement au gagnant. Les Participants ont la possibilité de gagner un maximum d’une (1) dotation de chaque catégorie pendant toute période de douze (12) mois, à l’exception des lithographies. Les Participants ont la possibilité de gagner un nombre illimité de lithographies pendant toute période de douze (12) mois, sous réserve que chaque participant éligible ne puisse gagner qu’une (1) seule lithographie par Durée du Jeu. Les dotations seront exclusivement remises aux gagnants vérifiés. Les dotations devront être acceptées en l’état, et ne pourront être remplacées, transférées ou remboursées contre des espèces ou de toute autre façon. Par exception, les Organisateurs se réservent le droit discrétionnaire de substituer à toute dotation une dotation de valeur égale ou supérieure, en espèces ou de toute autre façon. Les Organisateurs ne remplaceront aucune dotation perdue ou volée. Les informations relatives aux dotations, dont les modèles, taille, couleurs, etc., seront déterminées par les Organisateurs à leur entière discrétion. Dans la mesure permise par la loi, les Organisateurs n’accordent aucune garantie en ce qui concerne les dotations, quelles qu'elles soient. Les remises de dotations physiques aux participants se feront, le cas échéant, aux adresses postales indiquées par les gagnants aux Organisateurs lors du processus de vérification du statut de gagnant, et aux frais des Organisateurs. Les dotations sous forme numérique seront automatiquement remises à l’utilisateur concerné sur son Compte valable, ou s’il n’a pas de Compte valable par email à l’adresse qu’il aura renseignée dans le formulaire de participation qu’il aura soumis. Les dotations sous forme numérique non utilisées par un gagnant dans un délai de trois (3) ans à compter de leur date de réception par celui-ci expireront. Lors de la procédure de vérification des gagnants, les gagnants potentiels de dotations sous forme numérique devront indiquer s’ils souhaitent recevoir leur dotation pour PC, PS4 ou Xbox 1. Les gagnants seront redevables de tous les impôts (prélevés aux niveaux fédéral, national, d'Etat et local, dans toutes les juridictions concernées), ainsi que de tous les frais qui ne sont pas indiqués dans les présentes et qui sont liés à l'acceptation et à l'utilisation de toute dotation. Toute personne qui se verra décerner, au cours d'une année civile, par la Société Organisatrice, des dotations dont la somme s’élève à 600 USD ou plus (ou à un autre montant prévu par les dispositions législatives du lieu de résidence du Gagnant Potentiel), recevra un formulaire de déclaration fiscale américaine (IRS 1099) après la fin de l'année civile au cours de laquelle auront été décernées les dotations, et un exemplaire de ce formulaire sera déclaré auprès des Services américains de l’Impôt sur le Revenu (« Internal Revenue Services » ou « IRS »), ou tout autre formulaire de déclaration fiscale pouvant être exigé par les lois de la juridiction dans laquelle le gagnant réside. 7. DONNEES PERSONNELLES
La Société Organisatrice et ses représentants habilités collecteront, utiliseront, divulgueront et procéderont au traitement des données à caractère personnel que vous fournissez lorsque vous participez au Jeu, comme cela est indiqué dans la Politique de Confidentialité en Ligne de la Société Organisatrice (www.zenimax.com/legal_privacy.htm), et plus particulièrement afin de gérer le Jeu, d’attribuer les dotations, de la tenue de registres et pour respecter ses obligations légales dans l’ensemble des pays dans lesquels le Jeu est disponible. En participant au Jeu, vous comprenez et prenez acte du fait que vos données à caractère personnel seront utilisées à ces fins et de la manière exposée dans notre Politique de Confidentialité en Ligne. Vous disposez également de certains droits relatifs au traitement par nos soins de vos données à caractère personnel dans certains cas (qui peuvent comprendre des droits d’accès, de portabilité, de correction, de suppression, d’objection et de limitation). Vous pourrez obtenir de plus amples informations concernant vos droits et leurs conditions d’exercice en consultant notre Politique de Confidentialité en Ligne ou nous contactant à l’adresse email privacy@support.zenimax.com.

L’Administrateur agira en qualité de sous-traitant de la Société Organisatrice et traitera vos données à caractère personnel liées au Jeu pour le compte de la Société Organisatrice. Des obligations contractuelles adéquates sont mise à la charge de l’Administrateur et ce dernier n’est autorisé à traiter des données à caractère personnel pour le compte de la Société Organisatrice que pour les finalités figurant aux présentes ou dans la Politique de Confidentialité en Ligne de la Société Organisatrice. Transferts vers les Etats-Unis. Le site Internet du Jeu et les données à caractère personnel que vous fournissez (conformément aux dispositions du présent Règlement du Jeu) seront hébergés et traités, aux fins décrites ci-dessus, sur des serveurs installés aux États-Unis, où l’Organisateur est établi, et les données à caractère personnel que vous fournissez peuvent par conséquent également être soumises aux lois des Etats-Unis, qui n'offrent pas nécessairement le même type ou niveau de protection des données à caractère personnel que les lois en vigueur dans votre pays. Nous prenons des précautions pour nous assurer que les données à caractère personnel transférées vers une autre juridiction que celle de votre domicile sont encadrées de protections adéquates conformes aux stipulations de notre Politique de Confidentialité en Ligne (pour demander des informations concernant ces protections ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous contacter conformément aux indications de la Politique de Confidentialité en Ligne disponible à www.zenimax.com/legal_privacy.htm).

Utilisateurs hors de l’Espace Economique Européen et de la Suisse : En participant au Jeu, vous reconnaissez que vous comprenez et consentez à notre Politique de Confidentialité en Ligne. En acceptant une Dotation, chaque gagnant autorise les Organisateurs à utiliser son nom, sa ville/état/province de résidence, sa photographie, des éléments biographiques le concernant, des déclarations qu’ils auraient faites, ainsi que sa voix et son image dans toute publicité ou opération publicitaire que les Organisateurs peuvent engager dans le cadre du Jeu, sur tout support ou format, existant ou futur, en ce compris, notamment, l’Internet, à tout moment, à perpétuité, sans aucune rémunération ou notification supplémentaire, sauf lorsque la loi l’interdit. Les Organisateurs peuvent utiliser les données relatives aux gagnants, d’une manière anonymisée ou agrégée, afin de communiquer sur le Jeu auprès de ses détaillants et distributeurs. Utilisateurs de l’Espace Economique Européen et de la Suisse : ZeniMax Media Inc. est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Notre traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du Jeu repose sur l’une des bases légales suivantes : (1) l’exécution du contrat auquel nous sommes parties, notamment aux fins d’administration du Jeu et de l’attribution des dotations (Article 6(1)(b) du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »)) ; (2) conformément aux lois applicables, notamment pour satisfaire aux obligations de tenue des dossiers et dans la mesure du nécessaire pour respecter nos obligations légales en vertu du droit de l’UE, Suisse ou d’autres juridictions dans lesquelles le Jeu est disponible (Article 6(1)(c) du RGPD) ; (3) nos intérêts commerciaux légitimes (notamment l’organisation du Jeu à des fins promotionnelles et tenir à jour les registres commerciaux adéquats Article 6(1)(f) du RGPD) ; et (4) dans la mesure de ce qui est nécessaire pour constater, exercer ou défendre nos droits (notamment dans le cas d’un contentieux ou d’une réclamation en justice liée au Jeu (Article 6(1)(f) du RGPD). En participant au Jeu, vous reconnaissez que vous avez lu et compris la Politique de Confidentialité en Ligne de ZeniMax (www.zenimax.com/legal_privacy.htm), laquelle explique les modalités de traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du Jeu. Dans le cas où vous refusez de nous fournir des données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires dans le formulaire de participation, votre participation au Jeu ne sera pas valable. Vos données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour administrer le Jeu, contacter les gagnants potentiels et attribuer les dotations et, le cas échéant, pour la durée indiquée dans le Formulaire de Décharge de Droit à l'Image et Droits de la Personnalité, ainsi que pour une durée supplémentaire visant à garantir qu’elles soient disponibles en cas de contentieux ou litige pour permettre l’application des délais de prescription, ou pour la durée requise par les lois applicables. Pour de plus amples informations sur les règles de confidentialité de la Société Organisatrice, veuillez consulter la Politique de Confidentialité de la Société Organisatrice sur le site www.zenimax.com/legal_privacy.htm. 8. DROIT D’ANNULATION / RESILIATION / SUSPENSION / MODIFICATION.
Les Organisateurs se réservent le droit de suspendre ou modifier le présent Jeu ou le présent Règlement du Jeu, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis ni obligation si, du seul avis des Organisateurs, un élément indépendant des Organisateurs quel qu’il soit interfère avec son bon déroulement au sens du présent Règlement du Jeu. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, si le Jeu, ou une partie de celui-ci, ne peut se dérouler comme prévu pour une raison légitime quelconque, en ce compris, notamment, un virus informatique, un bug, une altération, une intervention non autorisée, un acte frauduleux, une erreur de programmation ou une défaillance technique qui, du seul avis des Organisateurs, corrompt ou affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement de ce Jeu, les Organisateurs pourrons, à leur seule discrétion, annuler toute Participation suspecte et : (a) mettre fin au Jeu ou à une partie de celui-ci ; (b) modifier ou suspendre le Jeu ou une partie de celui-ci afin de traiter l’incident, puis reprendre tout ou partie du Jeu d’une manière qui respecte au mieux l’esprit du présent Règlement du Jeu ; et/ou (c) attribuer les dotations parmi les Participations éligibles et non suspectes reçues jusqu’au moment de l’incident, conformément aux critères de sélections des gagnants indiqués ci-dessus. 9. CONDITIONS GENERALES Il est nécessaire de satisfaire l’intégralité des exigences indiquées ci-dessus pour gagner une dotation. L’ensemble des Participations deviennent la propriété exclusive des Organisateurs, lorsque cela est autorisé, et dans tous les cas, aucune des Participations ne sera retournée ou fera l’objet d’un accusé de réception. Toutes les Participations en masse, automatisées ou soumises par des tiers ainsi que toute Participation ou réclamation de dotations tardive, incomplète, constitutive de fraude, illisible, anonyme ou différée sera nulle. L’ensemble des Participations et réclamations de dotations font l’objet de vérification. La preuve de la soumission d’une Participation n’emporte pas la preuve de sa réception. Les participants s’engagent à respecter le présent Règlement du Jeu. Les décisions des Organisateurs seront définitives et opposables pour toutes les questions relatives au présent Jeu. Le Jeu est soumis aux lois en vigueur au niveau fédéral, national, régional et local, dans tous les juridictions concernées. Les Organisateurs se réservent le droit de corriger toute erreur typographique, d’impression, de programmation informatique ou émanant d’un opérateur. Le fait que les Organisateurs n’appliquent pas une stipulation quelconque du présent Règlement du Jeu n’emporte pas renonciation à cette stipulation. L’invalidité ou l’inopposabilité d’une stipulation quelconque du présent Règlement du Jeu n’entache la validité ou l’opposabilité d’aucune autre stipulation. Dans l’éventualité où une stipulation du Règlement du Jeu serait déclarée invalide ou inopposable, alors le Règlement du Jeu doit être interprété en conformité avec ses termes, comme si la stipulation invalide ou inopposable n’y figurait pas. Si un gagnant fait une déclaration mensongère quelconque dans l’un quelconque des documents auxquels il est fait référence ci-dessus, le gagnant devra promptement renvoyer aux Organisateurs sa dotation, ou sa valeur en espèces. Les Organisateurs se réservent le droit, à leur seule discrétion, de disqualifier toute personne physique qui altère ou tente d’altérer le processus de participation, le déroulement du Jeu et/ou le fonctionnement des sites Internet ou des applications du Jeu, qui enfreint le Règlement du Jeu, les règles d’utilisation des Comptes, ou qui agit avec l’intention de nuire, maltraiter, menacer ou harceler quiconque. AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE DELIBEREE D’UN PARTICIPANT OU D’UNE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE QUELCONQUE D’ENDOMMAGER UN SITE INTERNET OU UNE APPLICATION LIEE AU PRESENT JEU OU D’AFFECTER NEGATIVEMENT LE FONCTIONNEMENT LEGITIME DU JEU ENFREINT LES LOIS CIVILES ET PENALES, ET LES ORGANISATEURS SE RESERVENT LE DROIT D’ENGAGER TOUTE ACTION EN JUSTICE ET DE RECLAMER DES DOMMAGES ET INTERETS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. En cas de différend relatif à l’identité d’une personne ayant soumis une Participation, le titulaire autorisé du Compte utilisé pour soumettre la participation sera présumé être le participant. Le « titulaire autorisé du compte » est la personne physique à laquelle la Société Organisatrice attribue le Compte. Il peut être requis d’un Gagnant Potentiel qu’il démontre être le titulaire autorisé du compte. 10. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE ET DECHARGES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, EN PARTICIPANT A CE JEU, LES PARTICIPANTS CONVIENNENT QUE LES ORGANISATEURS N’ONT AUCUNE RESPONSABILITE QUELLE QU’ELLE SOIT, ET LES PARTICIPANTS DOIVENT DEGAGER LES ORGANISATEURS DE TOUTE RESPONSABILITE, A RAISON DE TOUS PREJUDICES, CREANCES, PERTES, DOMMAGES, FRAIS ET DEPENSES DE TOUTE SORTE (EN CE COMPRIS, NOTAMMENT, TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, OU CONSECUTIF) AUX PERSONNES OU AUX BIENS ET QUI RESULTENT DE (A) L’INSCRIPTION OU LA PARTICIPATION AU PRESENT JEU, EN CE COMPRIS L’ACCES AUX SITES INTERNET DU JEU ET LEUR UTILISATION, (B) RECLAMATIONS QUELCONQUES FONDEES SUR LES DROITS DE LA PERSONNALITE OU A LA VIE PRIVEE, LA DIFFAMATION OU LA REMISE DES DOTATIONS, OU (C) L’ACCEPTATION, LA POSSESSION, L’UTILISATION OU LA MAUVAISE UTILISATION D’UNE DOTATION QUELLE QU’ELLE SOIT. LES ORGANISATEURS NE SONT PAS RESPONSABLES EN CAS DE COURRIERS ELECTRONIQUES NON DELIVRES, EN CE COMPRIS, NOTAMMENT, LORSQUE LES COURRIERS ELECTRONIQUES NE SONT PAS RECUS A CAUSE DU FILTRE VIE PRIVEE OU SPAM D’UN GAGNANT QUI PEUT DIRIGER TOUTE NOTIFICATION OU AUTRE COURRIER ELECTRONIQUE, EN CE COMPRIS TOUT COURRIER ELECTRONIQUE DE NOTIFICATION DE GAIN, VERS UN DOSSIER SPAM OU POUBELLE. Certaines juridictions n’admettent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs. En conséquence, ces exclusions peuvent ne pas vous être applicables – veuillez consulter l’Article 12 ci-dessous. Sans limiter la portée de ce qui précède, mais sous réserve de l’Article 12 ci-dessous, les Organisateurs et toute agence, fournisseur ou sous-traitant de la Société Organisatrice, ne peuvent être tenus responsables en raison de: (a) toute information incomplète ou inexacte causée par les utilisateurs du site Internet du Jeu, ou tout matériel ou code informatique lié ou utilisé dans le cadre du Jeu, ou par une erreur humaine ou technique pouvant survenir au cours du traitement des éléments soumis dans le cadre du Jeu ; (b) la perte, l’interruption ou l’indisponibilité de tout réseau, serveur, prestataire de services, système en ligne, réseau téléphonique, ligne téléphonique, ou de toute autre connexion ; (c) le vol, la destruction, la perte ou l’accès non autorisé aux Participations ou leur altération ; (d) tout problème, dysfonctionnement ou défaillance des réseaux ou des lignes téléphoniques, d’ordinateurs ou systèmes informatiques en ligne, de serveurs ou fournisseurs de services, d’équipement informatique, de logiciels, de virus ou de bugs ; (e) transmissions brouillées ou mauvaises communications ; (f) la non-réception d’un courrier électronique de ou par les Organisateurs, pour une raison quelconque, en ce compris, notamment, l’encombrement du trafic sur Internet et/ou sur tout site Internet, et toute incompatibilité technique ; (g) tout dommage causé à l’équipement informatique d’un utilisateur (logiciel ou matériel) à l’occasion de la participation au Jeu ou du téléchargement d’éléments s’y rapportant ; (h) erreurs d’impression, de distribution, de programmation ou de production, et tout autre type d’erreurs ou dysfonctionnements, qu’ils soient humains, mécaniques, électroniques ou autres ; ou (i) erreurs ou omissions techniques, graphiques, typographiques qui figureraient aux présentes 11. REGLEMENT DES DIFFERENDS LES CONDITIONS D’UTILISATION QUI SONT INCORPOREES AU PRESENT REGLEMENT CONTIENNENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE CLAUSE DE RENONCIATION A TOUTE ACTION DE GROUPE OU AVEC JURY, QUI SONT APPLICABLES A TOUS LES MEMBRES DU PROGRAMME QUI RESIDENT EN DEHORS DE L’EEE, DE LA SUISSE ET DE LA NOUVELLE-ZELANDE. CERTAINES JURIDICTIONS N’ADMETTENT PAS LES RESTRICTIONS CI-DESSUS EN CAS DE LITIGE, OU LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE RESPONSABILITE, DE SORTE QUE CE QUI PRECEDE PEUT NE PAS S’APPLIQUER A VOUS – VEUILLEZ CONSULTER L’ARTICLE 12 CI-DESSOUS. Sous réserve de l’Article 12, toutes les problématiques et questions concernant la formation, la validité, l’interprétation et l’opposabilité du présent Règlement, ainsi que les droits et obligations des Organisateurs et les droits et obligations que vous pouvez avoir en rapport avec le Jeu sont soumises à et interprétées en conformité avec la loi de l’Etat du Maryland (Etats-Unis), nonobstant toutes règles de conflit de loi ou de résolution des litiges (qu’il s’agisse de règles de l’Etat du Maryland ou de toute autre juridiction) qui emporteraient l’application des lois d’une juridiction autre que l’Etat du Maryland. 12. POUR LES RESIDENTS NON AMERICAINS ELIGIBLES
Avis pour certains pays : Si une stipulation quelconque des présentes est invalide en vertu de la loi, de règles ou règlements d’un pays donné, elle ne sera appliquée que dans la mesure autorisée et vous ne perdrez pas le bénéfice de la protection dont vous jouissez en vertu de vos propres lois et règlements. Outre les obligations fiscales prévues aux présentes, les gagnants doivent respecter les obligations déclaratives relatives à leurs revenus et, le cas échéant, payer tout impôt ou retenue dû en vertu des lois, règles et règlements du pays de résidence du gagnant. L’existence et le montant de ces impôts et retenues peuvent évoluer avec le temps.

Pour l’Espace Economique Européen : Les exclusions et limitations de responsabilité exposées ci-dessus ne vous sont pas applicables mais vous et les Organisateurs acceptez que : (a) les Organisateurs ne peuvent être tenus responsables en raison des évènements que ni les Organisateurs ni leurs fournisseurs n’auraient pu prévoir ou empêcher même en faisant preuve d’une prudence raisonnable ; et (b) vous participez au Jeu en qualité de consommateur et non dans le cadre d’une activité professionnelle, en conséquence, les Organisateurs ne peuvent être tenus responsables de tout préjudice, frais ou perte commercial ou perte liée à une entreprise. Les Organisateurs peuvent être tenus responsables envers vous en raison de tout dommage corporel ou décès résultant de leur négligence ou d’un acte frauduleux de leur part. Les Organisateurs essaieront de régler tout différend avec vous rapidement et efficacement. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont les Organisateurs gèrent les différends, vous et les Organisateurs pouvez convenir de soumettre le différend à une procédure d’arbitrage, sans que cela ne restreigne la possibilité que vous et les Organisateurs avez d’engager une procédure judiciaire dans votre pays ou ailleurs. Les lois locales obligatoires peuvent s’appliquer. Le choix d’un droit applicable ou l’attribution d’une (en ce compris, de modes alternatifs de résolution de litiges) ne vous fera pas perdre le bénéfice de la protection que vous retirez de vos propres lois et des dispositions auxquelles il ne peut être dérogé contractuellement par l’effet de la loi, si ces lois et dispositions sont appliquées ou confirmées par un Tribunal ou une instance dans une procédure non arbitrale.

Pour les résidents de la Suède : Outre les modes alternatifs de résolution des litiges cités ci-dessus, les consommateurs disposent également du droit de saisir, pour tout litige, un organisme de résolution alternative des litiges compétent. En Suède, cet organisme est le Comité National des Litiges avec les Consommateurs (ARN) (www.arn.se). Les consommateurs disposent également du droit de formuler des réclamations auprès de l’Agence Suédoise des Consommateurs.

Pour les résidents de la Finlande : Outre les modes alternatifs de résolution des litiges cités ci-dessus, les consommateurs disposent également du droit de saisir, pour tout litige, un organisme de résolution alternative des litiges compétent. En Finlande, cet organisme est le Comité des Litiges avec les Consommateurs (www.kuluttajariita.fi), mais les consommateurs doivent préalablement contacter le Service d’Aide aux Consommateurs (www.kuluttajaneuvonta.fi) avant de saisir le Comité des Litiges avec les Consommateurs.

Pour les résidents des Pays-Bas : Les réclamations concernant le Jeu peuvent être formulées en contactant la Société Organisatrice à l’adresse email info@bethsoft.com. Si un participant estime que sa réclamation n’a pas été prise en compte de manière appropriée, ce participant peut formuler une réclamation à l’adresse suivante : Kansspelautoriteit, Postbus 20301, 2500 EH La Haie.

Pour le Canada : Si le gagnant réside au Canada, il ou elle doit, pour pouvoir gagner/obtenir une dotation, répondre correctement à une question d’aptitude. Les gagnants seront seuls responsables du paiement des impôts et autres charges en lien avec la dotation.

Pour les résidents de Nouvelle Zélande : Les Organisateurs peuvent être tenus responsables à raison de toute perte ou tout dommage raisonnablement prévisible découlant d’un manquement aux obligations mises à leur charge par le Consumer Guarantees Act 1993. Les Organisateurs sont également susceptibles d’être tenus responsables à raison des pertes ou dommages à vos biens découlant de la conduite délibérée ou d’une négligence grave d’un salarié des Organisateurs ou d’un membre de leur personnel. Les Organisateurs ne seront pas responsables à votre égard, dans les cas non décrits au présent paragraphe, au titre de toute perte, tout dommage, frais, difficulté ou embarras que vous ou toute autre personne aurez subi ; toute perte ou tout dommage à un bien quelconque ; toute perte, tout dommage, frais, difficulté ou embarras résultant d’une interruption de service. Les Organisateurs essaieront de régler tout différend avec vous rapidement et efficacement. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont les Organisateurs gèrent les différends, vous et les Organisateurs pouvez convenir de soumettre le différend à une procédure d’arbitrage, sans que cela ne restreigne la possibilité que vous et les Organisateurs avez d’engager une procédure judiciaire dans votre pays ou ailleurs. Les lois locales obligatoires peuvent s’appliquer.

  1. LISTE DES GAGNANTS Pour obtenir une copie de la liste des gagnants (qui sera disponible dans les soixante (60) jours de la fin de la Durée du Jeu), veuillez en faire la demande par courrier électronique ayant pour objet « Jeu Year of Doom N° 7 » adressé à winnersrequest@bethesda.net. Les demandes doivent être reçues au plus tard le 30/06/2020. MERCI DE NE PAS ENVOYER DE CORRESPONDANCE D’UNE AUTRE NATURE A CETTE ADRESSE
  2. COORDONNEES DE LA SOCIETE ORGANISATRICE BETHESDA SOFTWORKS LLC 1370 Piccard Drive Rockville, MD 20850 (301) 926-8300 info@bethsoft.com

MERCI DE NE PAS ENVOYER DE PARTICIPATIONS OU DE DEMANDES DE REGLEMENT DU JEU OU DE LISTE DES GAGNANTS A CETTE ADRESSE.

AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE. Ouvert aux résidents légaux des 50 états des États-Unis et du District de Columbia, du Canada (à l'exclusion de la province de Québec), de la République tchèque, de la Belgique, du Danemark, de la Finlande, de la France, de l'Allemagne, de Hongrie, de l'Irlande, du Mexique, des Pays-Bas, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège, de la fédération de Russie, de la Suède, de la Suisse et du Royaume-Uni, âgés d'au moins 18 ans (ou ayant atteint la majorité dans leur pays de résidence si celle-ci est supérieure), qui sont membres du Programme de Récompenses de Year of DOOM. Les résidents du Canada et de la Belgique doivent répondre correctement à une question. Participation libre par e-mail possible, mais devant être enregistrée avant la fin de la période des tirages au sort. Période des tirages au sort : 1er - 31 mai 2019. NE S'APPLIQUE PAS SI LES RÈGLES L'INTERDISENT. D'importantes conditions s'appliquent. Pour consulter le Règlement officiel, notamment les exclusions de participation et la description des récompenses, rendez-vous sur : https://slayersclub.bethesda.net/fr/may-giveaway-terms-and-conditions/. Sponsor : Bethesda Softworks LLC, 1370 Piccard Dr. Rockville, MD 20850 U.S.A.